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2. Droits d’auteurs et droit des marques
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PepsiCo conserve les droits d’auteurs de toutes les données, textes, noms, photos, images, logiciels ainsi que d’autres éléments (y compris les éléments multimédias) présentés sur ce site, transmis par lui ou mis à disposition pour téléchargement, ou nécessaires à la mise à disposition d’une fonctionnalité de ce site (ci-après contenu).
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Il est interdit à l’utilisateur,
(a) d’utiliser ce site pour proposer ses services ou autres;
(b) de modifier ou d’effacer les remarques de PepsiCo relatives aux droits d’auteurs;
(c) d’utiliser les marques ou autres ainsi que les signes d’identification de PepsiCo ou de tiers, plus particulièrement les raisons sociales des sociétés, désignations des services ou produits, noms de personnes, titres de films, noms de domaines ou logos sans autorisation préalable écrite de PepsiCo.
3. Exclusion de la garantie
3.1 Liens vers d’autres sites internet
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3.2 Modifications du site
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3.3 Exactitude et fiabilité des informations et fonctionnalités
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4. Limites de responsabilité
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5.Protection des données
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6. Divers
6.1 Droit en vigueur et for juridique
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse et seront interprétées selon les lois en vigueur en Suisse.
6.2 Modification des conditions d’utilisation
PepsiCo se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit. L’utilisateur devrait lire ces conditions d’utilisation à chaque visite du site afin de se familiariser avec d’éventuels changements.
6.3 Remarque
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6.4 Clause salvatrice
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